INFOS PRATIQUES >> Eau Assainissement > Budget eau (M49)
Accès direct au contenu :
 

BUDGET ET PRIX DE L'EAU

 

Le budget général d'une commune répond à l'instruction budgétaire et comptable dite M14.

Mais tout ce qui concerne l'eau et l'assainissement a un budget qui lui est propre répondant au nom peu poétique de M49.

 

Les recettes de la M49 sont assurées :

·       par les redevances payées par les abonnés en fonction de leur consommation,

·       par des subventions dont les taux sont de plus en plus réduits. 

       

En théorie, les dépenses d'investissement sont payées par les emprunts dont le remboursement est assuré par les recettes du rôle des eaux (consommation des particuliers). Ainsi, chaque programme nouveau fait normalement l'objet d'un emprunt dont les annuités sont remboursées par une augmentation adaptée du prix de l'eau. C'est ce qu'il est convenu d'appeler le principe du "consommateur payeur".

 

Comme le budget général, le budget M49 de l'eau se doit d'être équilibré et, en principe, ne doit pas recourir au budget général de la Commune.

 

En pratique, il existe cependant des exceptions à cette règle pour les petites communes dont le budget général permet d'assurer une aide aux dépenses d'investissement liées à d'importants programmes d'adduction de réseaux d'eau ou d'assainissement. Ce moyen permet d'éviter une augmentation explosive du prix de l'eau.

 

C'est la solution qui a été adoptée pour couvrir les dépenses du programme eau-assainissement partant du collecteur du SADI (entre Éclopa et le Petit Saint Vincent), longeant l'ancienne RN 90, remontant la Grand rue pour se terminer au carrefour du Champcornu. Il s'agit d'une opération exceptionnelle (plus de 2 kilomètres) qui, outre les nombreux branchements nouveaux réalisés, a permis d'assurer la viabilisation de la Maison de Retraite des Cascades et de régler le problème environnemental que créait les rejets d'eaux usées dans le Bresson.

 

Pour ne pas augmenter le prix de l'eau lié à cette opération en ces périodes où tout augmente, les élus ont voté, compte-tenu de la nature des travaux et des capacités financières de la commune, le principe d'une participation du budget général M 14 sans recours à l'emprunt.

 

Cette décision a permis que le prix de l'eau reste inchangé.

 

TARIFS :

 

On peut donc considérer que, pour la part strictement municipale, le prix d'un m3 d'eau, sur la base d'une consommation de 150 m3 par an est de :

·       1,77 € HT ou 1,87 € TTC pour le m3 non assaini,

·       2,50 € HT ou 2,65 € TTC pour le m3 assaini *.

 

* Le m3 assaini est dû pour tout abonné branché ou "branchable", c'est-à-dire qui a la possibilité de se brancher sur un réseau passant devant chez lui.

26 août 2013


Haut de page
Contactez-nous Mentions légales Réalisation ProwebCE