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DU SMPG AU "GRESIVAUDAN"

 

Le Grésivaudan est depuis longtemps une terre où les élus savent s'écouter et surtout s'entendre au-delà de leurs sensibilités politiques. Le nombre de structures syndicales ou intercommunales qui existaient avant 2000 suffit à en témoigner.

 

1) L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU PAYS DU GRESIVAUDAN (APPG) : 2001

Il n'est donc pas surprenant qu'en juillet 2000, les élus de tous bords aient unanimement voulu marquer leur volonté de profiter du nouveau cadre législatif qu'offrait la loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet ou LOADDT. Ils ont souhaité mettre en place une coopération et organiser l’avenir du Grésivaudan aux côtés des partenaires institutionnels que sont l’Etat, la Région Rhône-Alpes et le Département en créant l'Association de Préfiguration du Pays du Grésivaudan (APPG) dont l’objectif était la création d’un Pays.

   

Les membres de l’association étaient les députés, les représentants du Conseil régional, les conseillers généraux des cantons d’Allevard, Domène, Goncelin, le Touvet et Saint-Ismier, les maires des 49 communes et présidents des 6 EPCI du Grésivaudan ainsi que le Parc Naturel Régional de Chartreuse et l’Espace Belledonne.

Le travail de 9 commissions à thèmes commencé en juin 2001 a permis de franchir les premières étapes de la construction du Pays. C'est ainsi que le périmètre d'étude est arrêté par le Préfet de Région en octobre 2002 et que l'élaboration de la Charte est validée en juillet 2003. Le Syndicat Mixte du Pays du Grésivaudan (SMPG) est donc créé  en août 2003.

 

2) LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU GRESIVAUDAN : 2003

 

C'est une intercommunalité un peu particulière qui voit le jour. Certes, elle se définit, au même titre qu'une communauté de communes, comme une intercommunalité visant à l'aménagement d'un territoire mais elle n'a pas le statut d'une Communauté de Communes car elle ne lève pas l'impôt. Elle reçoit les participations des collectivités locales et regroupe des acteurs aussi variés que les communes, les EPCI, d'autres collectivités (Conseil Général et Conseil Régional) ainsi qu'un organe de démocratie participative : le Conseil de Développement. Elle correspond donc bien à un Syndicat Mixte qui pourra contractualiser, non seulement avec la Région et le Département, mais également avec l'Etat.

Contrairement aux intercommunalités classiques, le Pays s'inscrit dans un cadre intercommunal plus souple et plus pragmatique, dit de projet. Les actions sont mises en œuvre conformément à une "Charte de Pays" élaborée par les élus, en concertation avec le conseil de développement et toutes les forces vives du territoire.

 

Bien sûr, le SMPG avait ses faiblesses : peu de compétences, peu de moyens financiers face à ses ambitions et une logique globale de Schéma Directeur.

Mais il était fédérateur. Il s'inscrivait dans une dynamique collective d'organisation du territoire intégrant les critères de développement durable. Il a initié un véritable exercice de concertation et de participation citoyenne grâce à l'action du Conseil de Développement. Ainsi, ce travail de réflexion fourni sera très utile pour l'avenir et on peut dire aujourd'hui que le Syndicat Mixte n'était qu'un premier pas et qu'il avait vocation à évoluer vers la Communauté de Communes du Grésivaudan.

 

 

Le SMPG regroupe alors 49 communes dont 6 EPCI représentant ainsi une population d'environ 90000 habitants (cf. carte).

Les six structures intercommunales sont :

·  La COSI ou Communauté de Communes du moyen Grésivaudan (Crolles, Bernin, La Terrasse, Le Versoud, Lumbin, Villard Bonnot, Froges, Champ Près Froges, La Pierre, Tencin).

·  La CIAGE ou Communauté d'Intervention pour l'Aménagement du Grésivaudan et son Environnement (Allevard, Goncelin, Le Touvet, Saint Vincent de Mercuze, Les Adrets, Theys, Morêtel de Mailles, Barraux, La Flachère).

·  La CCHG ou Communauté de Communes du Haut Grésivaudan (Pontcharra, Le Cheylas, Chapareillan, La Buissière, Sainte Marie d'Alloix, Saint Maximin).

·  La Communauté de Communes du Plateau des Petites Roches (Saint Hilaire du Touvet, Saint Bernard du Touvet, Saint-Pancrasse).

·  La Communauté de Communes du Balcon de Belledonne (Chamrousse, Revel, Saint Martin d'Uriage, Saint Jean le Vieux, Saint Mury Monteymond, Sainte Agnès, La Combe de Lancey, Laval, Vaulnaveys le Haut, Venon).

·  Le SIZOV qui, bien qu'étant un Syndicat intercommunal (Syndicat Intercommunal de la ZOne Verte du Grésivaudan)  est considéré par l'usage comme une communauté de communes (Montbonnot, Saint Ismier, Saint Nazaire les Eymes, Biviers et Bernin, cette dernière commune appartenant aussi à la COSI).

Les six communes ne faisant partie d’aucune intercommunalité sont Sainte-Marie-du-Mont, Hurtières, la Chapelle-du-Bard, Le Moutaret, Saint-Pierre d’Allevard, Pinsot et La Ferrière).

   

  

3) LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "LE GRESIVAUDAN" : 2009

 

Forts des expériences précédentes, les élus du Syndicat Mixte comprennent la nécessité d'aller plus loin et de franchir le pas de l'intercommunalité unique. Suite aux élections de 2008, ils se mettent au travail sous la conduite énergique du député François Brottes.

Les compétences reprennent (voir plus loin) les thèmes chers au SMPG : aménagement de l’espace, développement économique, politique du logement et du cadre de vie, transports, action sociale, équipements culturels et sportifs, ordures ménagères …

Un principe est retenu : l'obligation de reprendre l’ensemble des compétences exercées par les communautés de communes existantes ainsi que les équipements et les personnels qui y sont associés.

 

Le 1er janvier 2009, la communauté de communes est créée et va prendre comme nom : "Le Grésivaudan". Cette fois, elle maitrise les moyens de ses ambitions puisqu'il s'agit bien d'une communauté de communes qui lève l'impôt : la taxe professionnelle unique ou TPU.

Le Premier Président est François Brottes qui, règle du "non cumul" oblige, laissera en 2013 la place à un nouveau Président : Francis Gimbert.

 

La nouvelle communauté de communes initialement composée des 49 communes a vu son effectif passer à 47 après le départ vers d'autres intercommunalités de Venon (Métro) et Vaulnaveys le Haut (Sud grenoblois) en 2010. Sa population est maintenant de 97 560 habitants.

  

     

 

  • Les Adrets
  • Allevard
  • Barraux
  • Bernin
  • Biviers
  • La Buissière
  • Le Champ-près-Froges
  • Chamrousse
  • Chapareillan
  • La Chapelle-du-Bard
  • Le Cheylas
  • La Combe-de-Lancey
  • Crolles
  • La Flachère
  • La Ferrière
  • Froges
  • Goncelin
  • Hurtières
  • Laval
  • Lumbin
  • Montbonnot-Saint-Martin
  • Morêtel-de-Mailles
  • Le Moutaret
  • La Pierre
  • Pinsot
  • Pontcharra
  • Revel
  • Saint-Bernard-du-Touvet
  • Saint-Hilaire-du-Touvet
  • Saint-Ismier
  • Saint-Jean-le-Vieux
  • Saint-Martin-d'Uriage
  • Saint-Maximin
  • Saint-Mury-Monteymond
  • Saint-Nazaire-les-Eymes
  • Saint-Pancrasse
  • Saint-Pierre-d'Allevard
  • Saint-Vincent-de-Mercuze
  • Sainte-Agnès
  • Sainte-Marie-d'Alloix
  • Sainte-Marie-du-Mont
  • Tencin
  • La Terrasse
  • Theys
  • Le Touvet
  • Le Versoud
  • Villard-Bonnot

Pour en savoir plus sur les compétences du "Grésivaudan" 

 

 

 

 

 

 

Site du "Grésivaudan"

 

 

 

 

 

30 août 2013


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