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SIBRECSA / SITUATION GEOGRAPHIQUE ET POPULATION

 

Créé en 1996, le SIBRECSA (Syndicat Intercommunal du BREda et de la Combe de SAvoie) est un syndicat mixte intercommunal à vocation unique (SIVU) qui gère la collecte et le traitement des déchets ménagers.

 

Le syndicat est composé de 3 communautés adhérentes : la Communauté de Communes "Le Grésivaudan", la Communauté de Communes du Pays de Montmélian et la Communauté de Communes de La Rochette Val Gelon.

Il regroupe ainsi 47 communes du sud de la Combe de Savoie, du nord du Grésivaudan, des vallées des Huiles, du Bréda et du Gelon sur les départements de l’Isère (18 communes) ainsi que de la Savoie (29 communes). Cette bi-appartenance à l'Isère et à la Savoie explique en grande partie l'impossibilité de dissoudre ce syndicat pour l'intégrer dans la communauté de communes du "Grésivaudan" qui a compétence dans le domaine des déchets ménagers.

 

Le territoire s’étend sur 540 km2. La population est de 52.000 habitants. Le siège du syndicat est à la mairie de Pontcharra. Les bureaux sont dans la zone industrielle.

   

09 août 2013

FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

 

Le syndicat est géré par un comité syndical composé de 58 membres désignés par les conseils communautaires, à raison d’un délégué par commune de moins de 1.000 habitants et de deux délégués dans le cas contraire. Après les dernières élections de 1998, le comité syndical a élu son président Mr Charles Bich (Maire de Pontcharra, Conseiller Général), ses vice-présidents ainsi que son bureau composé de 9 membres dont Jean-Paul Brellier, élu de la commune.

·       Le bureau prépare les décisions du comité syndical et traite les affaires courantes.

·       La commission "collecte sélective" prépare les dossiers relatifs à la collecte sélective.

·       La commission "ressources humaines", pilotée par Jean-Paul Brellier, traite les affaires relatives au personnel (3 agents). 

 

Le syndicat dispose de ressources financières propres avec un budget principal qui consolide l’ensemble des activités du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés, financé par les participations des communautés de communes pour la part restant à couvrir après déduction des recettes diverses (ventes de composteurs, subventions, soutiens à la valorisation) et des redevances spéciales.

13 août 2013

SIBRECSA / COMPETENCES ET INFRASTRUCTURES

Le SIBRECSA a pour compétences la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés avec :

·       La gestion des déchets ménagers, ordures, déchets industriels banals : collecte et incinération

·       La collecte sélective : collecte et tri

·       La gestion des déchetteries

 

1) LES ORDURES MENAGERES

 

Le mode de collecte

 

Le SIBRECSA assure la collecte des déchets qui s’effectue soit en porte à porte soit en points de regroupements. Le syndicat privilégie la mise en place de conteneurs collectifs pour les ensembles immobiliers, les hameaux et les lotissements.

La société Sibuet assure le service jusqu’en décembre 2016. Le nombre de collectes hebdomadaires est de 2 pour les communes de plus de 2.500 habitants et à 1 pour les autres. Exceptionnellement, il y a 2 collectes pour Saint Vincent de Mercuze les mois de juillet et août. 

     

 

Le traitement des ordures ménagères (incinération)

 

Le SIBRECSA a fait construire en 1976 une usine d’incinération à Pontcharra dans la zone industrielle. L’usine peut traiter 19.000 tonnes par an avec une capacité de 3 tonnes / heure. La combustion du four est à 950° C. L’usine produit des résidus solides (mâchefers, ferrailles), des cendres volantes et des rejets gazeux refroidis et traités (sous surveillance). L’exploitation de l’usine a été confiée à la société IDEX jusqu'en décembre 2015.

 

2) LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS MENAGERS

 

Les Points d’Apport Volontaire (PAV)

 

Depuis la mise en place de la collecte sélective en avril 2000, 138 PAV ont été installés sur le territoire. Chaque année, 40 nouveaux conteneurs sont achetés et plus d’une vingtaine sont endommagés et vandalisés. On constate également de nombreuses incivilités par le dépôt d’ordures ménagères et autres gros déchets au pied des PAV.

 

   

 

La vidange des conteneurs : collecte et transport des déchets pré-triés

 

Le marché de collecte pour les 3 flux (emballages, papiers, verre) a été attribué à la société Sibuet jusqu’en décembre 2015. Le tonnage collecté a été de plus de 3.000 tonnes en 2012. Chaque année, la progression est de + 4 %. La moyenne est de 60 kg/hab/an alors que la moyenne régionale est de 70 kg/hab/an. 

 

Le tri des matériaux issus des conteneurs de la collecte sélective

 

La société Sibuet transporte les déchets au centre de tri de Valespace à Chambéry. Un tri mécanique et manuel est effectué suivant la catégorie et la nature des matériaux. Des caractérisations et échantillonnages sont effectués chaque mois pour évaluer les proportions de chaque matériau qui conditionnent la revente et les soutiens financiers (comme pour Eco Emballages).

C’est également l’occasion d’identifier les erreurs de tri (13 % de la collecte) qui nécessitent un retour à l’usine d’incinération et supportent donc les coûts de la collecte des PAV, du tri, du transport et de l’incinération. Ce sont les déchets les plus chers.

 

Actions complémentaires : plans départementaux et programmes locaux de prévention

 

Le programme local de prévention est une déclinaison opérationnelle des plans départementaux de prévention. Dans le cadre de la résolution 247 du Grenelle de l’Environnement, ces plans visent à réduire de 5 % la production des déchets ménagers et de 12% les quantités de déchets partant en incinération.

Le syndicat met en œuvre le programme local de prévention par différentes actions telles que :

·       Le compostage individuel ou collectif,

·       L’opération des gobelets réutilisable,

·       L’opération Stop Pub : mise à disposition d'autocollants pour boite aux lettres,

·       Des animations et des campagnes de sensibilisation auprès des écoles, collèges, lycées ou communes.

 

     

 

 3) LES DECHETTERIES

 

L’exploitation des déchetteries

Les déchetteries construites en 1990 (Pontcharra, Saint Pierre d’Allevard) et 1993 (Francin, Villard-Sallet) ont été aménagées et mises aux normes en 2000. La déchetterie du Cheylas construite par la commune a intégré le SIBRECSA en 2008 après son agrandissement.

Tout habitant dépendant du SIBRECSA peut se rendre dans ces 5 déchetteries à son choix. Depuis 2011, il peut également se rendre dans les déchetteries de la communauté de communes du "Grésivaudan", en particulier celle du Touvet, plus pratique pour les habitants de Saint Vincent de Mercuze.

   

La société Sibuet exploite ces déchetteries jusqu‘en septembre 2016. Tous les matériaux, produits et objets déposés deviennent la propriété de l’exploitant qui est astreint à un taux de recyclage selon leur nature. Les déchetteries acceptent  les métaux, papiers, cartons, verre, huile, déchets verts, gravats, équipements électroniques et électriques, ….

La filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) a été mise en place en 2008. Ces déchets sont démontés pour isoler les matières dangereuses et celles qui sont recyclables. La filière est soutenue financièrement par l’OCAD3E. Il a été récolté 420 tonnes de D3E sur 2012.

 

Perspectives 

 

Les tonnages et les coûts restent sensiblement identiques d’une année sur l’autre. La réduction des déchets à la source compense l’augmentation du nombre d’habitants du syndicat. Un projet de valorisation énergétique de l’usine d’incinération de Pontcharra est à l’étude (valorisation d'électricité auprès d’EDF).

La surveillance environnementale est une action continue et des investissements sont faits chaque année pour maintenir les outils de production et d’exploitation en bon état de marche. La rénovation des déchetteries va être une grande opération pour les années futures.

Parallèlement, des actions de réduction des déchets et d’amélioration du geste de tri perdurent. Des conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères vont être installés dans les grandes villes et dans des petites communes pilotes.

Enfin, le syndicat va coopérer au groupe de travail du Sillon Alpin (Valence-Genève) créé en 2012 afin de :

·       Partager une vision stratégique globale sur la gestion des déchets,

·       Mettre en cohérence sur les territoires des dispositifs de prévention et de valorisation des déchets,

·       Optimiser les coûts de gestion et les installations nécessaires au traitement,

·       Limiter les flux de transports entre territoires.

 

              

 

       Infos pratiques

Saint Vincent de Mercuze

                                  

 

Site Sibrecsa

 

 

 

09 août 2013


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