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URBANISME FORMALITES DOCUMENTS

 

Vous trouverez dans cette rubrique les documents nécessaires aux démarches relatives à vos projets d'urbanisme.

 

D'une manière simplifiée, rappelons que les autorisations d'urbanisme comprennent principalement :

·     La déclaration préalable de travaux (DP) qui concerne les travaux dont l’ampleur ne nécessite pas la demande d’un permis de construire (entre 5 et 20 m² d'emprise au sol ou surface de plancher).

·      Le permis de construire (PC) lorsque l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 20 m².

 

 

Pour toute information de nature générale concernant un projet d'urbanisme, cliquez  ici 

 

Pour accéder directement à une recherche précise, cliquez sur un des liens suivants

 

Demande de certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de construction non soumise à permis de construire

Permis de construire

Permis d'aménager

Demande de permis de construire pour une maison individuelle

Demande de permis de démolir

Ouverture de chantier - Achèvement de travaux

Transfert de permis - Permis modificatif

 

Pour accéder directement aux formulaires dont vous avez besoin, cliquez sur le logo ci-dessous

Enfin, le secrétariat de Mairie est à votre disposition pour tous renseignements utiles

30 août 2013


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