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ROLE RESPECTIF DES ELUS

 

                 

 

LE MAIRE

Le maire d'une commune a un double rôle.
1°) Il est tout d'abord chargé de l'administration de la commune et de l'exécution des délibérations sous le contrôle du conseil municipal.
Il assure ainsi la gestion du domaine et de la voirie, la gestion des finances et la préparation du budget, la direction des travaux, la représentation de la commune en justice. Il est responsable des mesures relatives à l'organisation interne des services et à la gestion de leurs agents.
Il est l'interlocuteur des citoyens, des associations et des représentants des institutions étatiques ou décentralisées.
Il dispose en outre d'un certain nombre de pouvoirs qui lui ont été délégués par le conseil municipal en début de mandat (concernant, en particulier, la contraction d'emprunts ou de contrats d'assurances, la passation de marchés de travaux ou contrats de fournitures et de services, l'utilisation du droit de préemption, la responsabilité d'ester en justice, etc.).
2°) Le maire a aussi un rôle de représentant de l'Etat. Il est responsable de la publication et de l'exécution des lois, de l'exécution des mesures de sûreté générale et de l'application des missions de l'Etat à l'échelon communal : actes administratifs, organisation des élections ou des fêtes nationales, obligations scolaires, opérations de recensement, enquêtes publiques, autorisations d'occupation des sols, etc.

LES ADJOINTS

Le maire peut, sous sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints. Les adjoints n'ont donc d'autres attributions réelles que celles qui leurs sont déléguées par le maire. Donner délégation d'une fonction ne signifie pas que le maire perd cette fonction. Il ne délègue en fait que sa signature et non sa compétence ou sa responsabilité. En fait, dans notre commune, le travail de terrain est fait prioritairement par l'adjoint dans le domaine où il a reçu délégation : Nadine CLOUZEAU est 1ère adjointe en charge de l'action sociale, Gérard BURDET est 2ème adjoint en charge des travaux et de la sécurité, Catherine PILLARD est 3ème adjointe en charge de la vie scolaire et Jean-Paul BRELLIER est 4ème adjoint en charge de l'enfance-jeunesse et des associations.

LES CONSEILLERS

Ils émettent leurs avis et participent aux décisions du conseil municipal. On peut donc dire, d'une manière simplifiée, que le Conseil Municipal délibère et que le Maire et les adjoints exécutent les décisions. En fait, à Saint Vincent de Mercuze, le rôle des conseillers va plus loin puisqu'ils prennent, même s'ils n'en ont pas l'obligation, une part active aux actions municipales dans des domaines aussi variés que l'intercomunalité, l'école, l'environnement, les associations, la bibliothèque ou certaines opérations d'intérêt général (recensement, plan communal de sauvegarde, VVF ...).

 

FONCTIONNEMENT PRATIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

LES REUNIONS DE TRAVAIL.

L'ensemble des élus majoritaires (maire, adjoints et conseillers) se réunit un soir par semaine à 20 h 30. Il ne s'agit pas de conseils municipaux à proprement parler mais de réunions de travail. Elles sont l'occasion de discuter des problèmes de la semaine, de présenter des dossiers en cours et de décider des actions à entreprendre dans le cadre de la politique définie au cours de la campagne électorale. Chacun peut présenter ses projets ou le résultat des travaux dont il a la charge. Car chacun a des responsabilités dont il rend compte aux autres. C'est aussi le lieu où se prennent les décisions qui seront ensuite votées en conseil municipal.

Cette méthodologie de travail fonctionne depuis 1995 et permet une participation efficace de la majorité des élus, maire et adjoints, bien sûr, mais aussi conseillers municipaux.

LES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Elles sont publiques et convoquées sous trois jours francs par le maire en fonction de la nécessité du moment : soit de manière habituelle pour les votes classiques qui interviennent régulièrement dans la vie de la cité, soit de manière exceptionnelle, parfois même en urgence, si des circonstances imprévues l'exigent.Le rythme est donc variable. L'ordre du jour est fixé par le maire qui assure la direction des débats.
Les décisions qui sont prises sont en général rapides et sans surprises puisque, dans la plupart des cas les votes entérinent des sujets déjà largement traités lors des réunions de travail. Une partie du temps peut, si les conditions s'y prêtent et dans le cadre du règlement intérieur du conseil municipal, être consacré à un échange avec le public.

Les décisions votées à la majorité absolue lors du conseil municipal font l'objet de délibérations. Celles ci sont affichées en mairie et sont transmises en Préfecture pour contrôle de légalité. En effet, les délibérations ne deviennent exécutoires que lorsqu'elles ont été envoyées au représentant de l'Etat. Elles sont en outre colligées sur le registre des délibérations et signées par les élus présents. Un compte-rendu de la séance est rédigé : il est à la disposition des habitants par affichage en mairie et publication sur le site internet de la commune.


AUTRES ACTIVITES DES ELUS

Participation aux commissions
Participation aux structures intercommunales
Participation aux actions d'information : réunions de quartier, réunions publiques, bulletin municipal, flash-infos ...

26 août 2014


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